1- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wastendsea Eco Project et les clients souhaitant acheter des vêtements personnalisés pour leur entreprise, fabriqués à partir de déchets plastiques marins.

2- Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur notre site Internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Il est important de lire attentivement ces conditions avant de procéder à une commande.

3- Produits et personnalisation
3.1 Description des produits : Wastendsea propose des vêtements personnalisés pour les entreprises, fabriqués à partir de déchets plastiques marins collectés dans les océans. La description des produits est disponible sur notre site Internet et peut varier en fonction des disponibilités et des spécifications de personnalisation choisies.

3.2 Personnalisation : Vous avez la possibilité de personnaliser les vêtements en y ajoutant votre logo, votre nom ou d'autres éléments graphiques. La personnalisation peut être réalisée selon les options proposées sur notre site ou dans le cadre d'une demande spécifique. Nous nous réservons le droit de refuser toute personnalisation qui serait contraire à nos valeurs ou qui violerait des droits de tiers.

4- Commandes
4.1 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur notre site Internet. Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la commande, notamment en ce qui concerne la personnalisation des vêtements. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations fournies.

4.2 Acceptation de la commande : Une fois votre commande passée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Cette confirmation constitue notre acceptation de votre commande et forme un contrat entre vous et Wastendsea. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité des produits ou de problèmes liés à la personnalisation demandée.

4.3 Annulation de la commande : Vous pouvez annuler votre commande dans les 48 heures suivant sa passation en nous contactant par e-mail. Passé ce délai, toute annulation est soumise à notre approbation et peut entraîner des frais d'annulation.

5- Prix et paiement
5.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à votre charge et sont précisés lors de la commande.

5.2 Modalités de paiement : Le paiement des produits s'effectue en ligne lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site Internet. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6- Livraison
6.1 Délai de livraison : Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction des produits et de la personnalisation demandée. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté.

6.2 Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations. Les risques liés aux produits sont transférés à partir du moment où ils sont remis au transporteur.

7- Droit de rétractation
En raison de la personnalisation des vêtements, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8- Responsabilité
Wastendsea s'engage à fournir des produits de qualité, conformes aux spécifications de personnalisation demandées. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits.

9- Propriété intellectuelle
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour la personnalisation des vêtements, notamment en ce qui concerne les logos ou les éléments graphiques utilisés. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser les éléments graphiques fournis dans le cadre de la personnalisation des vêtements.

10- Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site Internet. En passant commande, vous acceptez notre politique de confidentialité et nous autorisez à utiliser vos données dans le cadre de l'exécution de votre commande.

11- Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

12- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Albi, le 10 juillet

Wastendsea Eco Project
Adresse : 78 Rue Croix Verte, 81000 Albi
Téléphone : +33 6 70 93 18 29
E-mail : celine@wastendsea.com